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Finances publiques

Les finances publiques de la Communauté de Communes Baie du Mont Saint-Michel


Les finances de la Communauté de Communes se composent de 9 budgets dont 1 budget principal et 8 budgets annexes.

Les budgets primitifs : Tous les ans, le Conseil Communautaire adopte un nouveau budget. C'est l'acte politique majeur par lequel les élus font fonctionner la Communauté de Communes d'aujourd'hui et de demain. Chaque priorité, chaque choix, chaque action est inscrit dans le budget. Construire un nouvel équipement touristique, sportif, culturel,... est une dépense d'investissement supplémentaire. Recruter un agent pour mettre en place une nouvelle politique, c'est dépenser plus aujourd'hui pour offrir un meilleur service demain. En résumé, le budget primitif est un acte essentiel dans la vie de la collectivité, retraçant dans un document prévisionnel l'ensemble des autorisations de dépenses et de recettes prévues pour une année :
  • Budget Général
  • Budget Assainissement Non Collectif
  • Budget Collecte Traitement et Valorisation des Ordures Ménagères
  • Budget Zone d'Activité 1 La Fontaine au Jeune
  • Budget Zone d'Activité 2 Le Point du Jour
  • Budget Hotel d'Entreprises
    • 2016
  • Budget Lotissement 1 St Georges de Gréhaigne
  • Budget Lotissement 2 St Marcan
  • Budget Lotissement 3 Trans la Foret


Les comptes administratifs : documents retraçant l'ensemble des recettes et des dépenses effectivement réalisées sur une année, les comptes administratifs permettent de vérifier la réalité et la sincérité des prévisions budgétaires, à savoir si les dépenses annoncées lors du budget sont bien celles réalisées. Le compte administratif est donc une photocopie de la situation financière de la Communauté de Communes au 31 décembre de l'année écoulée, où l'on distingue ce qui a été réalisé (c'est-à-dire réellement consommé ou payé) de ce qu'il reste, des crédits non utilisés.
  • Le compte administratif général
  • Le compte administratif Assainissement Non Collectif
  • Le compte administratif Collecte Traitement et Valorisation des Ordures Ménagères
  • Le compte administratif Zone d'Activité 1 La Fontaine au Jeune
  • Le compte administratif Zone d'Activité 2 Le Point du Jour 
  • Le compte administratif Hôtel d'Entreprises
  • Le compte administratif Lotissement 1 St Georges de Gréhaigne

Pour en savoir plus :


http://www.colloc.bercy.gouv.fr/index.html

 

La taxe de séjour :

La Communauté de Communes a instauré la taxe de séjour qui est applicable depuis le 1er janvier 2007. Cette taxe est perçue par tous les hébergeurs de tourisme, qu’ils soient hôteliers, responsables de camping, propriétaires de meublés, de chambres d’hôtes ou de gîtes.
Elle est due par toute personne qui ne possède pas de résidence principale ou secondaire dans une des communes membres de la Communauté de Communes, sauf exceptions (enfants de moins de 13 ans, colonies et centres de vacances, étudiants, travailleurs employés par des entreprises situées sur le territoire communautaire).

Sur notre territoire, la taxe est calculée au réel, c’est-à-dire que le tarif appliqué est défini selon la catégorie de l’hébergement ; ce tarif est multiplié par le nombre de nuits passées dans l’hébergement, puis par le nombre de personnes concernées
Tout hébergeur touristique est dans l’obligation de procéder au recouvrement de cette taxe. Nous vous remercions de bien vouloir venir retirer un facturier qui sera mis gratuitement à votre disposition par le secrétariat de la Communauté de Communes et qui comprendra :
  • 1 feuillet blanc à conserver par l’hébergeur,
  • 1 feuillet rose à remettre à la personne logée,
  • 1 feuillet jaune à adresser à la Communauté de Communes, avec l’état simplifié correspondant.

Afin d’assurer le suivi administratif de la perception de cette taxe, nous remercions tout hébergeur de bien vouloir :
  • nous tenir informé de toute modification dans le classement de son hébergement,
  • nous adresser, trois fois par an, l’état simplifié que chaque hébergeur recevra accompagné des feuillets justificatifs du facturier ou, à défaut, l’état seul portant la mention néant si aucune location n’a été enregistrée pour la période concernée.